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1948070805 BE

1948070805 8 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. -Protection des abeilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948070805 8 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. -Protection des abeilles Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. -Protection des abeilles

Publication: 17 juillet 1948

Numéro: 1948070805

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-08/04

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