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1948070803 BE

1948070803 8 JUILLET 1948. - Loi concernant l'Oeuvre Nationale des Orphelins des Guerres 1914-1918 et 1940

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1948. - Loi concernant l'Oeuvre Nationale des Orphelins des Guerres 1914-1918 et 1940

Publication: 6 août 1948

Numéro: 1948070803

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-08/03

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