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1948070802 BE

1948070802 8 JUILLET 1948. - LOI contenant le budget du ministère du Combustible et de l'Energie pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948070802 8 JUILLET 1948. - LOI contenant le budget du ministère du Combustible et de l'Energie pour l'exercice 1948 Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1948. - LOI contenant le budget du ministère du Combustible et de l'Energie pour l'exercice 1948

Publication: 6 août 1948

Numéro: 1948070802

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-08/02

Erratum : Publication du 10 octobre 1948, ERRATUM

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