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1948070801 BE

1948070801 8 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent fixant les rémunérations des miliciens et matelots volontaires de la Force navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent fixant les rémunérations des miliciens et matelots volontaires de la Force navale

Publication: 26 juillet 1948

Numéro: 1948070801

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-08/01

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