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1948070705 BE

1948070705 7 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget de l'enseignement pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget de l'enseignement pour l'exercice 1948

Publication: 25 juillet 1948

Numéro: 1948070705

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-07/35

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