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1948070703 BE

1948070703 7 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1948. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1948

Publication: 21 juillet 1948

Numéro: 1948070703

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-07/33

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