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1948070702 BE

1948070702 7 JUILLET 1948. - Loi portant révision de l'arrêté-loi du 23 octobre 1946, modifié par celui du 28 février 1947 relatif aux accidents du travail survenus aux gens de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1948. - Loi portant révision de l'arrêté-loi du 23 octobre 1946, modifié par celui du 28 février 1947 relatif aux accidents du travail survenus aux gens de mer

Publication: 19 juillet 1948

Numéro: 1948070702

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-07/32

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