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1948070701 BE

1948070701 7 JUILLET 1948. - Loi relative au compte de prévision de l'Office pour l'Achèvement de la Jonction Nord-Midi pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1948. - Loi relative au compte de prévision de l'Office pour l'Achèvement de la Jonction Nord-Midi pour l'exercice 1948

Publication: 19 juillet 1948

Numéro: 1948070701

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-07/31

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