1948070612
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1948070612 6 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 29 avril 1948 fixant pour l'année 1948 les dates des vacances annuelles dans les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire pour l'industrie du bâtiment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948070612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948070612 6 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 29 avril 1948 fixant pour l'année 1948 les dates des vacances annuelles dans les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire pour l'industrie du bâtiment
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6 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 29 avril 1948 fixant pour l'année 1948 les dates des vacances annuelles dans les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire pour l'industrie du bâtiment
Publication: 9 juillet 1948
Numéro: 1948070612
page: 888888
Dossier numéro: 1948-07-06/41