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1948070610 BE

1948070610 6 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

Publication: 24 juillet 1948

Numéro: 1948070610

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-06/40

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