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1948070609 BE

1948070609 6 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat. -Droits de navigation (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat. -Droits de navigation (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

Publication: 22 juillet 1948

Numéro: 1948070609

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-06/39

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