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1948070608 BE

1948070608 6 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent fixant le mode de rémunération des membres du Conseil national des Charbonnages et des experts désignés par lui

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent fixant le mode de rémunération des membres du Conseil national des Charbonnages et des experts désignés par lui

Publication: 18 juillet 1948

Numéro: 1948070608

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-06/38

Erratum : Publication du 10 octobre 1948

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