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1948070605 BE

1948070605 6 JUILLET 1948. - Loi portant prorogation de l'existence du " Fonds Bibliothèque Albert Ier " à partir du 1er janvier 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1948. - Loi portant prorogation de l'existence du " Fonds Bibliothèque Albert Ier " à partir du 1er janvier 1948

Publication: 16 juillet 1948

Numéro: 1948070605

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-06/36

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