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1948070603 BE

1948070603 6 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels (abrogé par ADR 12-04-1950, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels (abrogé par ADR 12-04-1950, art. 5)

Publication: 11 juillet 1948

Numéro: 1948070603

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-06/34

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