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1948070602 BE

1948070602 6 JUILLET 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 29 avril 1948 fixant pour l'année 1948 les dates des vacances annuelles dans les entreprises de la Commission nationale paritaire pour l'industrie du bâtiment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JUILLET 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 29 avril 1948 fixant pour l'année 1948 les dates des vacances annuelles dans les entreprises de la Commission nationale paritaire pour l'industrie du bâtiment

Publication: 9 juillet 1948

Numéro: 1948070602

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-06/33

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