1948070602
BE
1948070602 6 JUILLET 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 29 avril 1948 fixant pour l'année 1948 les dates des vacances annuelles dans les entreprises de la Commission nationale paritaire pour l'industrie du bâtiment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948070602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948070602 6 JUILLET 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 29 avril 1948 fixant pour l'année 1948 les dates des vacances annuelles dans les entreprises de la Commission nationale paritaire pour l'industrie du bâtiment
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6 JUILLET 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 29 avril 1948 fixant pour l'année 1948 les dates des vacances annuelles dans les entreprises de la Commission nationale paritaire pour l'industrie du bâtiment
Publication: 9 juillet 1948
Numéro: 1948070602
page: 888888
Dossier numéro: 1948-07-06/33