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1948070508 BE

1948070508 5 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. -Fondation Symetain pour l'amélioration du bien-être des Indigènes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. -Fondation Symetain pour l'amélioration du bien-être des Indigènes

Publication: 16 août 1948

Numéro: 1948070508

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-05/35

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