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1948070505 BE

1948070505 5 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent fixant les nouvelles unités électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent fixant les nouvelles unités électriques

Publication: 18 juillet 1948

Numéro: 1948070505

page: 5878

Dossier numéro: 1948-07-05/30

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