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1948070504 BE

1948070504 5 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif à la comptabilité de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif à la comptabilité de l'Etat

Publication: 15 juillet 1948

Numéro: 1948070504

page: 5721

Dossier numéro: 1948-07-05/32

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