1948070503
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1948070503 5 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent déterminant les bourses d'étude accordées aux étudiants prisonniers politiques et prisonniers de guerre et modifiant l'arrêté du Régent du 23 septembre 1947 organisant l'octroi des bourses aux étudiants prisonniers de guerre et prisonniers politiques et la gratuité de l'instruction aux enfants des prisonniers de guerre et des prisonniers politiques mis à mort par l'ennemi ou décédés en captivité ou des suites de celle-ci
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948070503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948070503 5 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent déterminant les bourses d'étude accordées aux étudiants prisonniers politiques et prisonniers de guerre et modifiant l'arrêté du Régent du 23 septembre 1947 organisant l'octroi des bourses aux étudiants prisonniers de guerre et prisonniers politiques et la gratuité de l'instruction aux enfants des prisonniers de guerre et des prisonniers politiques mis à mort par l'ennemi ou décédés en captivité ou des suites de celle-ci
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5 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent déterminant les bourses d'étude accordées aux étudiants prisonniers politiques et prisonniers de guerre et modifiant l'arrêté du Régent du 23 septembre 1947 organisant l'octroi des bourses aux étudiants prisonniers de guerre et prisonniers politiques et la gratuité de l'instruction aux enfants des prisonniers de guerre et des prisonniers politiques mis à mort par l'ennemi ou décédés en captivité ou des suites de celle-ci
Publication: 12 juillet 1948
Numéro: 1948070503
page: 5655
Dossier numéro: 1948-07-05/31
Erratum : Publication du 13 juillet 1950, ERRATUM