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1948070201 BE

1948070201 2 JUILLET 1948. - Loi ouvrant pour l'exercice 1948, les crédits nécessaires au fonctionnement de l'Administration belge de Coopération économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948070201 2 JUILLET 1948. - Loi ouvrant pour l'exercice 1948, les crédits nécessaires au fonctionnement de l'Administration belge de Coopération économique Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1948. - Loi ouvrant pour l'exercice 1948, les crédits nécessaires au fonctionnement de l'Administration belge de Coopération économique

Publication: 24 juillet 1948

Numéro: 1948070201

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-02/01

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