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1948070111 BE

1948070111 1 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 14 novembre 1944 relatif à la réquisition des pancréas destinés à la fabrication de l'insuline et arrêtés antérieurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948070111 1 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 14 novembre 1944 relatif à la réquisition des pancréas destinés à la fabrication de l'insuline et arrêtés antérieurs Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 14 novembre 1944 relatif à la réquisition des pancréas destinés à la fabrication de l'insuline et arrêtés antérieurs

Publication: 2 août 1948

Numéro: 1948070111

page: 6308

Dossier numéro: 1948-07-01/11

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