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1948070106 BE

1948070106 1 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modification aux conditions règlementaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948070106 1 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modification aux conditions règlementaires Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modification aux conditions règlementaires

Publication: 4 juillet 1948

Numéro: 1948070106

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-01/06

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