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1948070105 BE

1948070105 1 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 17 juillet 1941 portant création d'une médaille maritime 19401945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948070105 1 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 17 juillet 1941 portant création d'une médaille maritime 19401945 Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 17 juillet 1941 portant création d'une médaille maritime 19401945

Publication: 5 septembre 1948

Numéro: 1948070105

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-01/05

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