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1948070103 BE

1948070103 1 JUILLET 1948. - Loi relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1948. - Loi relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire

Publication: 18 juillet 1948

Numéro: 1948070103

page: 5870

Dossier numéro: 1948-07-01/03

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