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1948070102 BE

1948070102 1 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent portant création de la Commission nationale de l'Unesco

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948070102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948070102 1 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent portant création de la Commission nationale de l'Unesco Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent portant création de la Commission nationale de l'Unesco

Publication: 16 juillet 1948

Numéro: 1948070102

page: 888888

Dossier numéro: 1948-07-01/02

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