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1948063014 BE

1948063014 30 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de tomates pour une destination autre que le Grand-duché de Luxembourg (abrogé par AM 15-06-1956, art. 23)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948063014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948063014 30 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de tomates pour une destination autre que le Grand-duché de Luxembourg (abrogé par AM 15-06-1956, art. 23) Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de tomates pour une destination autre que le Grand-duché de Luxembourg (abrogé par AM 15-06-1956, art. 23)

Publication: 5 juillet 1948

Numéro: 1948063014

page: 5456

Dossier numéro: 1948-06-30/14

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