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1948063013 BE

1948063013 30 JUIN 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 concernant la rétribution scolaire et les admissions gratuites et à prix réduits dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948063013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 concernant la rétribution scolaire et les admissions gratuites et à prix réduits dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 29 septembre 1948

Numéro: 1948063013

page: 7802

Dossier numéro: 1948-06-30/13

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