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1948063011 BE

1948063011 30 JUIN 1948. - Loi contenant le budget de l'Ordre judiciaire pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948063011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1948. - Loi contenant le budget de l'Ordre judiciaire pour l'exercice 1948

Publication: 14 août 1948

Numéro: 1948063011

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-30/11

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