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1948063005 BE

1948063005 30 JUIN 1948. - Loi contenant le budget de la Dette publique pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948063005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1948. - Loi contenant le budget de la Dette publique pour l'exercice 1948

Publication: 18 juillet 1948

Numéro: 1948063005

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-30/05

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