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1948063003 BE

1948063003 30 JUIN 1948. - Arrêté du Régent déterminant les subsides qui peuvent être accordés en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948063003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1948. - Arrêté du Régent déterminant les subsides qui peuvent être accordés en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines

Publication: 10 juillet 1948

Numéro: 1948063003

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-30/03

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