Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948063002 BE

1948063002 30 JUIN 1948. - Arrêté du Régent complétant la règlementation relative au commerce des semences de céréales et de légumineuses secs des variétés agricoles (abrogé par AR 1963-12-03/30, art. 7)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948063002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948063002 30 JUIN 1948. - Arrêté du Régent complétant la règlementation relative au commerce des semences de céréales et de légumineuses secs des variétés agricoles (abrogé par AR 1963-12-03/30, art. 7) Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1948. - Arrêté du Régent complétant la règlementation relative au commerce des semences de céréales et de légumineuses secs des variétés agricoles (abrogé par AR 1963-12-03/30, art. 7)

Publication: 10 juillet 1948

Numéro: 1948063002

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-30/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →