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1948063001 BE

1948063001 30 JUIN 1948. - Arrêté du Régent fixant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Turnhout

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948063001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948063001 30 JUIN 1948. - Arrêté du Régent fixant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Turnhout Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1948. - Arrêté du Régent fixant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Turnhout

Publication: 10 juillet 1948

Numéro: 1948063001

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-30/01

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