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1948062906 BE

1948062906 29 JUIN 1948. - Loi contenant le budget du Ministère de la Reconstruction pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUIN 1948. - Loi contenant le budget du Ministère de la Reconstruction pour l'exercice 1948

Publication: 20 août 1948

Numéro: 1948062906

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-29/35

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