Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948062804 BE

1948062804 28 JUIN 1948. - Arrêté ministériel fixant les barèmes de la taxe sur les spectacles ou divertissements en ce qui concerne les parties de danse et les spectacles ou divertissements non spécialement désignés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948062804 28 JUIN 1948. - Arrêté ministériel fixant les barèmes de la taxe sur les spectacles ou divertissements en ce qui concerne les parties de danse et les spectacles ou divertissements non spécialement désignés Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1948. - Arrêté ministériel fixant les barèmes de la taxe sur les spectacles ou divertissements en ce qui concerne les parties de danse et les spectacles ou divertissements non spécialement désignés

Publication: 1 juillet 1948

Numéro: 1948062804

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-28/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →