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1948062701 BE

1948062701 27 JUIN 1948. - Arrêté ministériel. - Organisation et fonctionnement du Service social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948062701 27 JUIN 1948. - Arrêté ministériel. - Organisation et fonctionnement du Service social Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1948. - Arrêté ministériel. - Organisation et fonctionnement du Service social

Publication: 28 juillet 1948

Numéro: 1948062701

page: 6133

Dossier numéro: 1948-06-27/01

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