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1948062606 BE

1948062606 26 JUIN 1948. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la farine de poisson, l'arrêté ministériel du 23 mars 1948, réglementant les prix de la viande congelée et des marchandises destinées à l'alimentation du bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948062606 26 JUIN 1948. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la farine de poisson, l'arrêté ministériel du 23 mars 1948, réglementant les prix de la viande congelée et des marchandises destinées à l'alimentation du bétail Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1948. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la farine de poisson, l'arrêté ministériel du 23 mars 1948, réglementant les prix de la viande congelée et des marchandises destinées à l'alimentation du bétail

Publication: 2 juillet 1948

Numéro: 1948062606

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-26/36

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