1948062605
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1948062605 26 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948062605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948062605 26 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
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26 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
Publication: 28 juin 1948
Numéro: 1948062605
page: 888888
Dossier numéro: 1948-06-26/35