1948062509
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1948062509 25 JUIN 1948. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans les industries du vêtement et de la confection
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948062509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948062509 25 JUIN 1948. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans les industries du vêtement et de la confection
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25 JUIN 1948. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans les industries du vêtement et de la confection
Publication: 25 juillet 1948
Numéro: 1948062509
page: 888888
Dossier numéro: 1948-06-25/08