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1948062507 BE

1948062507 25 JUIN 1948. - Arrêté ministériel. - Commission pour la protection des arts et métiers indigènes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948062507 25 JUIN 1948. - Arrêté ministériel. - Commission pour la protection des arts et métiers indigènes Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1948. - Arrêté ministériel. - Commission pour la protection des arts et métiers indigènes

Publication: 16 juillet 1948

Numéro: 1948062507

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-25/07

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