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1948062506 BE

1948062506 25 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif au règlement d'ordre intérieur du Fonds du bien-être indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif au règlement d'ordre intérieur du Fonds du bien-être indigène

Publication: 16 juillet 1948

Numéro: 1948062506

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-25/06

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