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1948062504 BE

1948062504 25 JUIN 1948. - Arrêté ministériel fixant le prix de la farine de seigle blutée à 75 %

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUIN 1948. - Arrêté ministériel fixant le prix de la farine de seigle blutée à 75 %

Publication: 2 juillet 1948

Numéro: 1948062504

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-25/04

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