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1948062503 BE

1948062503 25 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Allocations familiales pour non-salariés. Arrêté ministériel déterminant le modèle des états semestriels à dresser par les caisses mutuelles d'allocations familiales (abrogé par AM 27-06-1956)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948062503 25 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Allocations familiales pour non-salariés. Arrêté ministériel déterminant le modèle des états semestriels à dresser par les caisses mutuelles d'allocations familiales (abrogé par AM 27-06-1956) Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Allocations familiales pour non-salariés. Arrêté ministériel déterminant le modèle des états semestriels à dresser par les caisses mutuelles d'allocations familiales (abrogé par AM 27-06-1956)

Publication: 2 juillet 1948

Numéro: 1948062503

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-25/03

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