Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948062502 BE

1948062502 25 JUIN 1948. - Arrêté du Régent portant création d'un service social au Ministère de la justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948062502 25 JUIN 1948. - Arrêté du Régent portant création d'un service social au Ministère de la justice Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1948. - Arrêté du Régent portant création d'un service social au Ministère de la justice

Publication: 28 juillet 1948

Numéro: 1948062502

page: 6132

Dossier numéro: 1948-06-25/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →