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1948062405 BE

1948062405 24 JUIN 1948. - Arrêté ministériel plaçant les aliments de régime sous la règle du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1948. - Arrêté ministériel plaçant les aliments de régime sous la règle du prix normal

Publication: 2 juillet 1948

Numéro: 1948062405

page: 5365

Dossier numéro: 1948-06-24/34

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