1948062404
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1948062404 24 JUIN 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1946, modifié par l'arrêté ministériel du 12 mars 1948, limitant la consommation d'énergie électrique pour l'éclairage des réclames et enseignes lumineuses
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948062404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948062404 24 JUIN 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1946, modifié par l'arrêté ministériel du 12 mars 1948, limitant la consommation d'énergie électrique pour l'éclairage des réclames et enseignes lumineuses
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24 JUIN 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1946, modifié par l'arrêté ministériel du 12 mars 1948, limitant la consommation d'énergie électrique pour l'éclairage des réclames et enseignes lumineuses
Publication: 2 juillet 1948
Numéro: 1948062404
page: 888888
Dossier numéro: 1948-06-24/33