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1948062403 BE

1948062403 24 JUIN 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1946, modifié par l'arrêté ministériel du 22 octobre 1947, règlementant la production, la distribution et la consommation de l'énergie électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948062403 24 JUIN 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1946, modifié par l'arrêté ministériel du 22 octobre 1947, règlementant la production, la distribution et la consommation de l'énergie électrique Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1946, modifié par l'arrêté ministériel du 22 octobre 1947, règlementant la production, la distribution et la consommation de l'énergie électrique

Publication: 2 juillet 1948

Numéro: 1948062403

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-24/32

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