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1948062302 BE

1948062302 23 JUIN 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat

Publication: 27 juin 1948

Numéro: 1948062302

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-23/02

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