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1948062301 BE

1948062301 23 JUIN 1948. - Arrêté du Régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 <modifié par AR 21-12-1951, art. 1>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUIN 1948. - Arrêté du Régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 <modifié par AR 21-12-1951, art. 1>

Publication: 27 juin 1948

Numéro: 1948062301

page: 5164

Dossier numéro: 1948-06-23/01

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