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1948062209 BE

1948062209 22 JUIN 1948. - Arrêté du Régent Lebbeke. -Retrait des subsides scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JUIN 1948. - Arrêté du Régent Lebbeke. -Retrait des subsides scolaires

Publication: 7 août 1948

Numéro: 1948062209

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-22/09

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