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1948062201 BE

1948062201 22 JUIN 1948. - Arrêté du Régent accordant aux ouvriers mineurs des titres de voyage gratuit pour les vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1948. - Arrêté du Régent accordant aux ouvriers mineurs des titres de voyage gratuit pour les vacances annuelles

Publication: 25 juin 1948

Numéro: 1948062201

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-22/02

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